Substitution de Locataire
En cas d’annulation de sa part (désistement), le locataire initial est tenu de trouver un
locataire de remplacement qui reprend le contrat aux mêmes conditions.
Conditions de Résiliation (à défaut de remplacement)
Si le locataire initial ne trouve pas de remplaçant ou si le locataire de remplacement
n’accepte que partiellement les conditions, le locataire initial est soumis aux conditions d’indemnisation d’un dédommagement équivalent à :
Le locataire initial sera tenu de verser à l’Hébergement-de-Pod les indemnités de
résiliation (calculées sur le prix de la facture totale) selon le barème ci-dessous :
Délai de Résiliation (avant le début de la location) | Indemnité de Résiliation |
Plus de 3 mois | 20 % de la facture totale |
Entre 1 et 3 mois | 50 % de la facture totale |
Moins d’un mois (y compris non-présentation) | 100 % de la facture totale |
Modification des effectifs (hôtes/nombre de participants) à l’arrivée
- Une diminution de 5 % des effectifs est tolérée ;
- Si la différence est supérieure, l’Hébergement-de-Pod facturera la totalité des
places réservées selon contrat moins les 5 % de tolérance. - Dans le cas d’une augmentation du nombre de personnes, il est impératif d’avertir
immédiatement l’Hébergement-de-Pod.
Matériel / mobilier perdu ou détérioré
Le matériel défectueux ou manquant, ainsi que les dommages aux bâtiments et aux
installations, auxquels le locataire doit répondre, lui seront facturés. Tous les
dommages ou pertes doivent être signalés immédiatement au responsable de
l’Hébergement-de-Pod. La liste doit être signée avant le départ par le locataire et le
responsable de l’Hébergement-de-Pod.
Restitutions des locaux Les locaux sont restitués en parfait état de propreté
(balayés).